Digital Rights are Charter Rights : Serie d’essais

Digital Rights are Charter Rights: Serie d'essais

Digital Rights are Charter Rights” est une série d’essais qui explique comment les droits numériques sont des droits garantis par la Charte. Avec cette série d’essais, nous mettons au premier plan du discours sur les droits numériques un large éventail d’experts de la Charte de l’Union européenne. Nous avons invité une série de personnes expertes en matière de droits de la Charte européenne et de droits numériques à rédiger des essais montrant comment douze droits différents de la Charte sont également des droits numériques. Chaque essai examine une disposition de la Charte et détaille comment celle-ci s’applique et est pertinente pour les environnements numériques.

Comment les droits de la Charte ont-ils été appliqués dans les environnements des droits numériques ?

A travers ces essais, nous invitons le lecteur à contempler l’importance des protections des droits fondamentaux dans la sphère numérique ainsi que le rôle instrumental de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Charte de l’UE) dans la lutte contre les oppressions systémiques, les préjudices et les injustices qui semblent encodés dans les technologies en question. Le potentiel émancipateur de la Charte de l’UE en tant que moyen de résistance aux biais technologiques et à l’oppression est au cœur de cette série d’essais.

La multitude de droits et de libertés que la Charte de l’UE articule, crée l’image d’un instrument (sensibilisé au numérique) moderne de protection des droits de l’homme. C’est le seul instrument international avec force juridique contraignante qui fait référence clairement au droit à la protection des données personnelles, en le distinguant nettement du droit à la vie privée. Comme le montre la jurisprudence et comme l’indiquent de nombreux essais, les articles 7 et 8 de la Charte de l’UE apparaissent comme des droits fondamentaux autour desquels s’articulent la plupart des affaires relatives aux droits numériques. Cependant, et comme le montrent les essais inclus dans cette série, il existe de nombreux droits et libertés de la Charte qui sont ou peuvent être une base solide pour construire des litiges stratégiques en matière de droits numériques.

Quels sont les principaux objectifs de la série d'essais Digital Rights are Charter Rights?

  • Mettre en évidence l’application de la Charte de l’Union européenne dans le domaine des droits numériques.
  • Illustrer – par le biais d’une sélection de droits de la Charte comme études de cas – des sujets centraux sur l’impact sociétal des technologies numériques.
  • Amener un plus grand nombre d’experts de la Charte de l’Union européenne au premier plan du discours sur les droits numériques.
  • Examiner la valeur de l’invocation de la Charte de l’Union européenne dans l’application des droits numériques et dans les litiges stratégiques.

La série d’essais digiRISE s’adresse aux : organisations de la société civile, instituts nationaux des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité, médiateurs, juristes, personnes et communautés concernées, grand public.

Nous imprimons un nombre limité d’exemplaires. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire pour vous ou votre organisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: alexandra@digitalfreedomfund.org.

La version originale en anglais est disponible ici et la traduction en espagnol est disponible ici.

digiRISE est financé par le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV). Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez nous écrire à alexandra@digitalfreedomfund.org.

 

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